Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAFRAN DE LA FUTAIE. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 180 962 00017 ci-après dénommée ” SAFRAN DE LA FUTAIE ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” SAFRAN DE LA FUTAIE ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAFRAN DE LA FUTAIE. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAFRAN DE LA FUTAIE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAFRAN DE LA FUTAIE.

SAFRAN DE LA FUTAIE. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SAFRAN DE LA FUTAIE.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus TTC et hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.

Le SAFRAN DE LA FUTAIE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU SAFRAN DE LA FUTAIE JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le SAFRAN DE LA FUTAIE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au SAFRAN DE LA FUTAIE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués :

– Via Paypal; Vous payez sans partager vos coordonnées bancaires. Vous pouvez également bénéficier de la protection “Livré ou remboursé”.

– Par Chèque; Votre règlement sera envoyé par voie postale, en notant au dos du chèque votre numéro client et de commande. Après vérification de la solvabilité du chèque, votre commande sera traitée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture dématérialisée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAFRAN DE LA FUTAIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le SAFRAN DE LA FUTAIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au SAFRAN DE LA FUTAIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison, et par voie postale à l’adresse suivante :

Christian Brochard
Safran de la Futaie

4 impasse Clara Zetkin
85000 La Roche sur Yon

France

Responsabilité

Le SAFRAN DE LA FUTAIE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SAFRAN DE LA FUTAIE. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAFRAN DE LA FUTAIE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAFRAN DE LA FUTAIE.

Archivage – Preuve

SAFRAN DE LA FUTAIE. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAFRAN DE LA FUTAIE. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.